Les différences entre un entrepreneur du bâtiment et un CCMI
Lorsque l’on veut s’engager dans la construction d’une maison ou dans celle d’un autre bâtiment, il est fréquent que plusieurs questions nous viennent à l’esprit. Elles tournent souvent autour du type de bâtiment à construire, du profil du professionnel à engager, des conditions de construction, de paiements et des délais de livraison. Dans ce contexte, faut-il contacter un CCMI ou un entrepreneur de bâtiment ? Quelles sont les différences entre les deux ? Explications !
Les différences de statuts entre CCMI et entrepreneur de bâtiment
Du point de vue de leurs statuts, la différence entre le CCMI et un entrepreneur est de taille. En clair, ils ne sont même pas à opposer. En effet, CCMI veut dire Contrat de Construction de Maison Individuelle. C’est donc un contrat ; autrement dit, il s’agit d’un document juridique engageant deux parties dans une affaire commune qui est la construction d’une habitation individuelle.
L’entrepreneur de bâtiment, par contre, est un professionnel susceptible d’être engagé pour remplir un CCMI, notamment dans la mesure où il s’active dans la construction de bâtiments de natures diverses (comme nous le verrons plus bas).
Même s’il n’est pas exclu qu’un entrepreneur de bâtiment soit un particulier qui vend ses services (par diverses stratégies), sachez qu’il s’agit généralement d’un professionnel à la tête d’une entreprise ou d’une société spécialisée dans le bâtiment.
D’autre part, le CCMI peut se placer contre l’entrepreneur puisque, pour l’essentiel, ces contrats sont conçus pour apporter une sécurité juridique plus élevée aux destinataires de l’ouvrage. Le CCMI est, dans ces cas, une charge pour l’entrepreneur.
L’ampleur des chantiers pris en compte
Le CCMI, comme son nom l’indique, est en jeu seulement dans le cadre de la construction d’une maison (individuelle). Le champ d’application du CCMI est alors réduit, puisqu’il exclut les chantiers de plus grande envergure (écoles, hôpitaux, hôtels, etc.).
À l’opposé, l’entrepreneur de bâtiment peut être engagé aussi bien pour un chantier de construction d’une maison (individuelle) que pour des travaux de grande envergure. Il peut prendre en charge tout un projet par le biais de son entreprise ou en faisant de la sous-traitance.
